Chez Online Vallès, nous nous engageons à rendre notre site Web accessible, conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à ce site Web.

État de conformité

Ce site Web est développé conformément au RD 1112/2018.

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 20 mai 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration était l’auto-évaluation.

Commentaires et coordonnées

Vous pouvez communiquer des exigences d'accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) telles que :

• Signaler toute non-conformité potentielle de ce site.
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
• Pour toute autre demande ou suggestion visant à améliorer l'accessibilité du site, veuillez utiliser le formulaire de contact sur ce site ou par téléphone au 93 768 52 49.

Vous pouvez soumettre :

• Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
• Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenu exclu du champ d'application du RD 1112/2018 conformément à l'article 3, section 4.
  • Contenu exempté de la conformité aux exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

Dans la demande d'accès à l'information, vous devez clairement préciser les faits, les raisons et la demande qui nous permettent de confirmer qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime. Les plaintes et réclamations concernant les informations accessibles seront formulées par l'intermédiaire du siège électronique (https://sede.red.gob.es/procedimientos/quejas-y-sugerencias), et seront reçus et traités par le département des Systèmes d'Information de Red.es.

Contenu optionnel

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