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2. Objectif

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5. Propriété intellectuelle et industrielle

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6. Politique de liens

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7. Modifications

XAVIER BRUCART GALVEZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site Internet, ainsi que les présentes conditions générales.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec le site Web ou les activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément.